Master Droit Parcours Droit de l’Entreprise

Objectifs de la formation

Objectifs généraux

Le parcours Droit de l’entreprise se donne pour objectif de former des juristes d’entreprise (juriste en entreprise ou juriste en cabinet-conseil).

Les aspects fondamentaux de la formation s’articulent autour des techniques contractuelles, sociétaires et fiscales. De manière transversale, sont abordées les questions relatives à la prévention et le règlement des difficultés des entreprise, au financement des entreprises, à leurs ressources humaines, à leur communication sans perdre de vue la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

La formation repose sur des enseignements fondamentaux et complémentaires prenant la forme de cours magistraux et séances de travaux dirigés en première année et de séminaires en seconde année. Elle est complétée par divers exercices de professionnalisation durant les deux années (Stage en entreprise ou en cabinet, Clinique du Droit de Mulhouse, atelier création d’entreprise, information aux consommateurs, projets collectifs, simulation de procédure arbitrale, initiation à la recherche juridique).

La seconde année de master est prioritairement ouverte par la voie de l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le parcours droit de l’entreprise peut être complété par une option en prévention et gestion des risques.

Débouchés

Intégré au service juridique d’entreprises ou collaborateur dans un cabinet, le titulaire du Master droit, parcours droit de l’entreprise, vient apporter son expertise juridique transversale.

Il anticipe les risques juridiques auxquels l’entreprise est confrontée en proposant des solutions préventives notamment en ayant recours à une stratégie contractuelle. Il collabore au règlement des conflits nés de la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.

Les débouchés envisagés sont :

  • juriste d’entreprise,
  • avocat-conseil,
  • collaborateur juridique de cabinet (commissaires aux comptes, expert-comptables, conseils en entreprise),
  • collaborateur ou salarié en cabinet d’avocats.

Les étudiants qui se sont distingués dans la rédaction d’un mémoire sont incités à poursuivre leurs études par un doctorat préparé au sein des équipes de chercheurs du CERDACC.

Organisation de la formation

L’organisation est distincte selon l’année d’étude.

Organisation en M1

La première année de master se décompose en deux semestres de 13 semaines de cours. Chaque semestre validé confère 30 ECTS. Une compensation existe entre le premier et le second semestre afin de valider la première année.

Chaque semestre comporte quatre unités d’enseignement :

  • Unité fondamentale (avec TD)
  • Unité de spécialisation
  • Unité d’ouverture
  • Unité de langue

Dans l’unité fondamentale sont proposées trois matières, dont deux doivent être approfondies avec des séances de travaux dirigés. La troisième matière non suivie en travaux dirigés devient de plein droit une matière de l’unité de spécialisation.

L’unité de spécialisation comporte deux matières obligatoires : celle non choisie en travaux dirigés dans l’unité fondamentale et une autre matière.

Dans l’unité d’ouverture doivent être choisies trois matières équivalent à 30 heures de cours parmi toutes les matières proposées durant le semestre aux étudiants de première année de master.

Attention :  Au second semestre, certaines matières sont d’une durée limitée à 15 heures de cours. Le choix d’une telle matière doit être complété par une autre matière d’un volume horaire similaire.

Au second semestre, les étudiants effectuent un stage ou un exercice de professionnalisation.

Organisation en M2

L’accès à la seconde année de master est ouvert à ceux qui ont validé la première année de master droit, parcours droit de l’entreprise. Sous réserve de places disponibles et, le cas échéant, après un entretien, d’autres candidats ayant suivi à titre optionnel les matières fondamentales et/ou de spécialisation de première année de master du parcours droit de l’entreprise peuvent intégrer la deuxième année de master du parcours.

La seconde année de master étant essentiellement ouverte en alternance, la priorité est donnée aux étudiants disposant d’une entreprise pour les accueillir en apprentissage.

La voie de l’apprentissage conduit à limiter la période de formation à l’Université à 15 semaines (dont la semaine d’examens). Les séminaires ont lieu par alternance entre septembre et mars. Une semaine de cours alterne avec une semaine en entreprise selon le calendrier communiqué en début d’année.

Les examens correspondant aux unités d’enseignement validées au titre du premier semestre ont lieu avant le 15 avril. De la mi-avril au 30 septembre qui suit, les apprentis sont exclusivement en entreprise. Seule la soutenance du rapport d’apprentissage a lieu à l’Université durant le mois de septembre. Les résultats sont communiqués début octobre.

La seconde année de master comporte des unités d’enseignement fondamentales (UEF), transversales (UET) et d’ouverture (UEO). Les quatre premières unités sont validées au titre du troisième semestre ; les quatre suivantes sont validées au titre de dernier semestre du master. Chaque semestre validé confère 30 ECTS.

Attention :  Il n’y a pas de compensation entre le semestre 3 et le semestre 4 pour valider la seconde année de master.

  • UE F1 : Droit et pratique des contrats et entreprise
  • UE F2 : Ingénierie juridique et fiscale de la structure d’entreprise
  • UE F3 : Ingénierie juridique des ressources humaines
  • UE F4 : Ingénierie juridique approfondie de l’entreprise

 

  • UE T5 : Projet interdisciplinaire collectif
  • UE 06 : Ouverture professionnelle : Simulation de procédure arbitrale
  • UE T7 : Langue étrangère appliquée
  • UE F8 : Stage professionnel et initiation à la recherche C

Observation. Les enseignements des UE F1, UE F2 et UE F3 et UE T7 sont mutualisés avec le parcours droit social/RH.

Méthodologie de la formation

Enseignements

Tant au premier qu’au second semestres, les étudiants suivent des matières qui sont tantôt obligatoires suivant le parcours choisi (unité d’enseignement fondamentale ou de spécialisation) tantôt optionnelles (unité d’enseignement d’ouverture). Le volume des cours et travaux dirigés correspond à environ 1500 heures.

Les enseignements obligatoires correspondent à des connaissances et compétences caractéristiques du parcours et requises de manière indispensable dans la poursuite du parcours en deuxième année de master.

Aux semestres 3 et 4, tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis et étudiants inscrits en parcours droit de l’entreprise. La formation a lieu à l’Université et en entreprise. Le volume des séminaires à l’Université correspond à environ 450 heures.

Le programme du parcours droit de l’entreprise est disponible ci-contre.

Formation proche des étudiants

Le parcours droit de l’entreprise accueille entre 10 et 12 étudiants par année d’étude. Le nombre réduit d’étudiants favorise les échanges durant toute la formation universitaire ainsi qu’une évolution pédagogique en fonction des besoins exprimés.

En seconde année, chaque apprenti bénéficie d’un suivi personnalisé assuré par un membre de l’équipe pédagogique.

Formation professionnalisante

Afin de garantir la meilleure aptitude des étudiants à être opérationnels dans leur recherche d’emploi, la formation met en place des exercices de professionnalisation durant les deux années d’étude et privilégie en deuxième année la voie de l’alternance.

En première année, les étudiants doivent soit effectuer un stage en entreprise ou en cabinet donnant lieu à la rédaction d’une note d’étude, soit participer à un exercice collectif de professionnalisation (Atelier création d’entreprise, Clinique du Droit de Mulhouse, Information aux consommateurs, Concours Eloquence RSE).

En seconde année de master, la professionnalisation s’acquiert d’abord par la voie de l’apprentissage. La possibilité de débuter un contrat d’apprentissage trois mois avant le début de la formation universitaire permet à l’apprenti de se prévaloir d’une expérience professionnelle en entreprise allant jusqu’à 13 mois complets à la fin du Master.

L’objectif de professionnalisation se traduit aussi durant la période de formation universitaire sous la forme :

  •   De séminaires dispensés en partie par des acteurs du monde économique.
  • D’une simulation procédurale (jeu de rôle) : regroupés en équipe, les étudiants sont chargés de défendre les intérêts d’une entreprise qu’ils représentent dans le cadre d’un litige. Simulation élaborée en partenariat avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Mulhouse (siège CCI Mulhouse).
  • D’un projet interdisciplinaire collectif (création d’entreprise)

Sont aussi mis en place des aides à la recherche d’emploi.

Candidatures

1 ère année de master

Toutes les informations en bas de page- candidature

2 ème année de master -Promotion 2020-2021

De manière transitoire pour l’année universitaire 2020-2021, les étudiants titulaires d’une première année de master en droit ne sont admis en deuxième année de droit, parcours droit de l’entreprise, qu’après étude d’un dossier et, le cas échéant, un entretien.

Le nombre de places offertes en second année du parcours droit de l’entreprise est limité à 10. Toutefois, le nombre de places autorisées en apprentissage est limité à 20 pour les parcours « droit de l’entreprise et/ou droit social/RH ».
C’est pourquoi le nombre réel d’admis en parcours droit de l’entreprise peut osciller entre 8 et 12 en fonction des admissions prononcées en parcours droit social/RH.
Les apprentis inscrits dans les deux parcours suivent des enseignements communs entre septembre et janvier.

Calendrier des candidatures : 20 avril au 6 juin 2020.

L’admission tient compte :

  •  du dossier universitaire (mentions, spécialisation et matières validées dans le cursus antérieur : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficultés, comptabilité des sociétés, droit du financement, par exemple),
  • du profil et de l’expérience éventuelle (y compris les stages, exercices de professionnalisation),
  • de la motivation (lettre de motivation obligatoire),
  • d’une entreprise d’accueil pour suivre un apprentissage.

Les candidats retenus sur dossier sont convoqués à un entretien qui aura lieu en semaine 24 ou 25.

La liste des 10 à 12 apprentis admis dans la promotion des parcours «Droit de l’Entreprise » sera communiquée le 19 juin 2020.

Les candidats admis doivent confirmer leur volonté de s’inscrire dans la formation avant le 30 juin 2020. A défaut, le silence des candidats admis vaudra comme renonciation à leur candidature.