L’alternance est hebdomadaire entre septembre et avril : les apprentis des parcours « Droit de l’entreprise » et « Droit social/RH » sont en formation à l’université durant la semaine où les apprentis des parcours « Métiers de l’administration » et « Professions juridiques et judiciaires » sont en entreprise. La situation est inversée la semaine suivante. A partir de la fin avril jusqu’au 30 septembre, tous les apprentis sont en entreprise.

Dans le calendriers sont prévues deux semaines communes aux quatre parcours afin de favoriser la rencontre des promotions (semaines 1 et 8).

En fonction des parcours, les entreprises qui accueillent nos apprentis sont des services juridiques et RH d’entreprises industrielles, des cabinets-conseils, des professions juridiques réglementées, des administrations.

Suivre la formation par apprentissage permet d’acquérir une expérience professionnelle indispensable à toute recherche d’emploi. Elle permet à l’étudiant en apprentissage de se familiariser avec les processus internes aux organisations d’accueil et à la culture d’entreprise. C’est un indéniable gage d’employabilité pour les apprentis des formations de l’UHA.

L’exercice a pour objectif :

À partir des questions posées par nos partenaires les étudiants s’engagent à :

Les étudiants exercent leur mission à titre principal dans les bâtiments de l’UHA avec les ressources fournies par l’Université.

Un enseignant-chercheur en droit supervise le travail de l’équipe en fonction des domaines juridiques abordés dans le dossier. Les étudiants peuvent interroger d’autres enseignants en fonction de la complexité des dossiers.

La CPME 68 s’associe à la Clinique du droit mis en place au sein du département droit de l’Université de Haute-Alsace (UHA) pour proposer aux entreprises adhérentes de la CPME 68 une information générale dans différents domaines juridiques :

Droit des sociétés :

• Information juridique générale aux entreprises ;
• Information sur les conditions et formalités de constitution d’une société ;
• Information sur les conditions de fonctionnement juridique de la société : répartition des pouvoirs entre les dirigeants et les associés ; responsabilités des dirigeants ; décisions collectives ordinaires et modificatives des statuts ; droits et obligations des associés ; contrôle.
• Information sur les cessions de parts et d’actions ;
• Information sur les obligations en termes de médiation de la consommation, document informatif général sur les obligations de l’entreprise.

Droit social :

• Information sur les modalités de recrutement ;
• Information portant sur les éléments du contrat de travail ;
• Information sur la procédure de licenciement (délais, convocation à entretien, tenue de l’entretien, obligation de motivation…) ;
• Information sur l’application du droit local : les spécificités applicables au droit d’Alsace et de Moselle.

En pratique :

• L’adhérent remonte sa demande à la CPME 68 par mail
• La CPME 68 sollicite la Clinique du droit ;
• La réponse est apportée par la CPME 68 à l’adhérent.

À l’heure où les multinationales sont mises en examen pour non-respect de leur code de conduite et sur des fondements juridiques divers (publicité trompeuse, engagement contractuel et règlementaire…), il est grand temps de considérer que la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est d’ores et déjà entrée dans les prétoires, les entreprises et les institutions.

Le concours “Eloquence RSE” invite les étudiants en droit et science politique à présenter soit une plaidoirie, soit disserter sur un sujet donné (à partir de faits, d’un sujet d’actualité…) en en lien avec la RSE, à savoir le droit de l’environnement, le droit social, les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que la lutte contre la corruption.

Il mobilise ainsi des compétences en droit des sociétés, droit financier, droit des obligations, droit de la consommation, de la concurrence, droit de la santé, droit de l’immobilier et de l’urbanisme, droit public des affaires, droit social, droit pénal, droit international et européen, etc.