Master Droit Parcours Droit Social et Ressources Humaines

Objectifs de la formation

Objectifs généraux

Le parcours droit social/RH se donne pour objectif de former des juristes d’entreprise (juriste en entreprise ou juriste en cabinet-conseil), mais aussi des avocats en droit social ou des responsables de ressources humaines.

Les aspects fondamentaux de la formation s’articulent autour des questions relevant du droit de l’entreprise et du droit social ou encore de la gestion des ressources humaines. De manière transversale, sont abordées les questions relatives à la prévention des risques professionnels, au dialogue social et à la gestion des conflits collectifs, à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

La formation repose sur des enseignements fondamentaux et complémentaires prenant la forme de cours magistraux et séances de travaux dirigés en première année et de séminaires en seconde année. En deuxième année (de septembre à janvier), les étudiants suivent des séminaires communs avec le parcours droit de l’entreprise. Elle est complétée par divers exercices de professionnalisation durant les deux années (stage en entreprise ou en cabinet, clinique du droit de Mulhouse, atelier création d’entreprise, information aux consommateurs, concours de plaidoiries ou d’Éloquence RSE , simulation de procédure prud’homale, initiation à la recherche juridique).

La seconde année de master est prioritairement ouverte par la voie de l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le parcours droit social/RH peut être complété par une option en prévention et gestion des risques.

Débouchés

Intégré au service juridique ou RH d’une organisation (entreprise, cabinet expert-comptable…) ou encore collaborateur dans un cabinet, le titulaire du Master droit, parcours droit social/RH, vient apporter son expertise juridique en matière sociale.

En étant conscient des enjeux sociaux contemporains et des relations sociales qui l’encadre, il traite de manière efficace et créative des problématiques sociales et/ou de gestion des ressources humaines. Il se trouve en capacité de proposer des solutions alternatives au règlement des conflits.

Les débouchés envisagés sont :

  • Juriste en entreprise, en cabinet d’avocats, au sein des organisations professionnelles, des cabinets d’expertise comptable, d’une étude de mandataires judiciaires…,
  •  Responsable ou assistant en ressources humaines,
  • Chargé de missions RH (formation, recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pénibilité, risques psychosociaux),
  • Avocat spécialisé en droit social (après l’examen du CRFPA),
  •  Inspecteur du travail (après concours),
  • Responsable ou chargé des relations sociales : négociation collective, représentation du personnel,
  • Consultant en ressources humaines…

Les étudiants qui se sont distingués dans la rédaction d’un mémoire sont incités à poursuivre leurs études par un doctorat préparé au sein des équipes de chercheurs du CERDACC.

Organisation de la formation

L’organisation est distincte selon l’année d’étude.

Organisation en M1

La première année de master se décompose en deux semestres de 13 semaines de cours. Chaque semestre validé confère 30 ECTS. Une compensation existe entre le premier et le second semestre afin de valider la première année.

Chaque semestre comporte quatre unités d’enseignement :

  • Unité fondamentale (avec TD)
  • Unité de spécialisation
  • Unité d’ouverture
  • Unité de langue

Dans l’unité fondamentale sont proposées trois matières (au S1 : droit de l’emploi, dialogue social et résolution des conflits et droit fiscal des affaires ; au S2 : protection sociale, entreprises en difficulté et droit des assurances), dont deux doivent être approfondies avec des séances de travaux dirigés. La troisième matière non suivie en travaux dirigés devient de plein droit une matière de l’unité de spécialisation.

L’unité de spécialisation comporte deux matières obligatoires : celle non choisie en travaux dirigés dans l’unité fondamentale et une autre matière (au S1 : droit social européen et international et au S2 : initiation à la GRH).

Dans l’unité d’ouverture doivent être choisies trois matières équivalent à 30 heures de cours parmi toutes les matières proposées durant le semestre aux étudiants de première année de master (prévention des risques, droit pénal des affaires, droit de l’environnement, droit international privé…).

Attention :  Au second semestre, certaines matières sont d’une durée limitée à 15 heures de cours. Le choix d’une telle matière doit être complété par une autre matière d’un volume horaire similaire.Au second semestre, les étudiants effectuent un stage de trois semaines ou un exercice de professionnalisation.

Organisation en M2

L’accès à la seconde année de master est prioritairement ouvert à ceux qui ont validé la première année de master droit parcours droit social/RH.

Sous réserve de places disponibles et, le cas échéant, après un entretien, d’autres candidats (d’autres parcours) ayant suivi à titre optionnel les matières fondamentales et/ou de spécialisation de première année de master du parcours droit social/RH peuvent intégrer la deuxième année de master de ce parcours.

La seconde année de master étant essentiellement ouverte en alternance, la priorité est donnée aux étudiants qui disposent d’une offre d’apprentissage.

La voie de l’apprentissage conduit à limiter la période de formation à l’Université à 15 semaines (dont la semaine d’examens). Les séminaires ont lieu par alternance entre septembre et mars. Une semaine de cours alterne avec une semaine en entreprise selon le calendrier communiqué en début d’année par le CFAU.

Les examens correspondant aux unités d’enseignement validées au titre du premier semestre ont lieu avant le 15 avril. De la mi-avril au 30 septembre qui suit, les apprentis sont exclusivement en entreprise. Seule la soutenance du rapport d’apprentissage a lieu à l’Université durant le mois de septembre. Les résultats sont communiqués début octobre.

La seconde année de master comporte des unités d’enseignement fondamentales (UEF), transversales (UET) et d’ouverture (UEO). Les quatre premières unités sont validées au titre du troisième semestre ; les quatre suivantes sont validées au titre de dernier semestre du master. Chaque semestre validé confère 30 ECTS.

Attention :  Il n’y a pas de compensation entre le semestre 3 et le semestre 4 pour valider la seconde année de master.

  • UE F1 : Droit et pratique des contrats et entreprise
  • UE F2 : Ingénierie juridique et fiscale de la structure d’entreprise
  • UE F3 : Ingénierie juridique des ressources humaines
  • UE F4 : Ingénierie juridique approfondie des relations de travail

 

  • UE T5 : Projet interdisciplinaire collectif
  • UE 06 : Ouverture professionnelle : simulation de procédure prud’homale
  • UE T7 : Langue étrangère appliquée
  • UE F8 : Stage professionnel et initiation à la recherche

 

Observation : Les enseignements des UE F1, UE F2 et UE F3 et UE T7 sont mutualisés avec le parcours droit social/RH.

 

Méthodologie de la formation

Enseignements

Tant au premier qu’au second semestre, les étudiants suivent des matières qui sont tantôt obligatoires suivant le parcours choisi (unité d’enseignement fondamentale ou de spécialisation) tantôt optionnelles (unité d’enseignement d’ouverture). Le volume des cours et travaux dirigés correspond à environ 1500 heures.

Les enseignements obligatoires correspondent à des connaissances et compétences caractéristiques du parcours et requises de manière indispensable dans la poursuite du parcours en deuxième année de master.

Aux semestres 3 et 4, tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis et étudiants inscrits en parcours droit social/RH. La formation a lieu à l’Université et en entreprise ou dans la structure d’accueil. Le volume des séminaires à l’Université correspond à environ 450 heures.

Le programme du parcours droit social/RH est disponible ci-contre.

Formation proche des étudiants

Le parcours droit social/RH accueille entre 10 et 12 étudiants par année d’étude. Le nombre réduit d’étudiants favorise les échanges avec les enseignants et professionnels (juristes, avocats, magistrats, mandataires judiciaires, responsables RH…) durant toute la formation universitaire ainsi qu’une évolution pédagogique en fonction des besoins exprimés.

En seconde année, chaque apprenti bénéficie d’un suivi personnalisé assuré par un membre de l’équipe pédagogique.

Formation professionnalisante

Afin de garantir la meilleure aptitude des étudiants à être opérationnels dans leur recherche d’emploi, la formation met en place des exercices de professionnalisation durant les deux années d’étude et privilégie en deuxième année la voie de l’alternance.

En première année, les étudiants doivent soit effectuer un stage en entreprise ou au sein d’une organisation donnant lieu à la rédaction d’une note d’étude, soit participer à un exercice collectif de professionnalisation (atelier création d’entreprise, clinique du droit de Mulhouse, information aux consommateurs, concours Éloquence RSE…).

En seconde année de master, la professionnalisation s’acquiert d’abord par la voie de l’apprentissage. La possibilité de débuter un contrat d’apprentissage trois mois avant le début de la formation universitaire permet à l’apprenti de se prévaloir d’une expérience professionnelle en entreprise allant jusqu’à 13 mois complets à la fin du Master.

L’objectif de professionnalisation se traduit aussi durant la période de formation universitaire sous la forme :

  • De séminaires dispensés en partie par des acteurs du monde économique.
  • D’une simulation procédurale (jeu de rôle) : regroupés en équipe, les étudiants sont chargés de défendre les intérêts d’une entreprise qu’ils représentent dans le cadre d’un litige. Simulation élaborée en partenariat avec les magistrats de la Cour d’appel de Colmar.
  •  D’un projet interdisciplinaire collectif : réalisé au sein de la Maison de la Justice et du Droit (MJD, Mulhouse). Sur plus d’une journée, les étudiants sont chargés de donner aux justiciables des informations et des renseignements juridiques.

Sont aussi mises en place des aides à la recherche d’emploi. Les anciens étudiants peuvent adhérer à l’Amicale des anciens étudiants en droit de la Fonderie.

Candidatures

1 ère année de master

Toutes les informations en bas de page- candidature

Candidatures en seconde année de master Promotion 2020-2021

De manière transitoire pour l’année universitaire 2020-2021, les étudiants titulaires d’une première année de master en droit ne sont admis en deuxième année de droit, parcours droit social/RH, qu’après étude d’un dossier et, le cas échéant, un entretien.

Le nombre de places offertes en seconde année du parcours droit social/RH est limité à 10. Toutefois, le nombre de places autorisées en apprentissage est limité à 20 pour les parcours « droit social/RH et/ou de l’entreprise ». C’est pourquoi le nombre réel d’admis en parcours droit social/RH peut osciller entre 8 et 12 en fonction des admissions prononcées en parcours droit de l’entreprise.

Calendrier des candidatures : 20 avril au 30 mai 2020.

L’admission tient compte :

  • du dossier universitaire (mentions, spécialisation et matières validées dans le cursus antérieur : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, comptabilité des sociétés, droit du financement, par exemple),
  • du profil et de l’expérience éventuelle (y compris les stages, exercices de professionnalisation),
  • de la motivation (lettre de motivation obligatoire),
  • d’une structure d’accueil pour suivre un apprentissage.

Les candidats retenus sur dossier sont convoqués à un entretien qui aura lieu en semaine 24 ou 25.

La liste des 10 à 12 apprentis admis dans la promotion des parcours « Droit social/RH » sera communiquée le 19 juin 2020.

Les candidats admis doivent confirmer leur volonté de s’inscrire dans la formation avant le 30 juin 2020. À défaut, le silence des candidats admis vaudra comme renonciation à leur candidature.

Responsable du Master :

Chrystelle LECOEUR
Tél. : +33 (0)3 89 33 82 51

Assistante administrative :

Camille Ziegler
Tél. : +33 (0)3 89 56 82 26

Documents à télécharger :