Master 2 Droit Parcours droit de l’entreprise

Héritier de la spécialité de Master « Ingénierie Juridique de l’Entreprise et Développement Durable » ouverte en 2010, le parcours de Master 2 droit de l’Entreprise s’inscrit dans la continuité du parcours  du même nom proposé au niveau de la première année de Master Droit. Cet héritage subsiste en partie par la mutualisation de séminaires fondamentaux (Semestre 3 : UE 1, UE 2 et UE 3 et langue appliquée) avec le Parcours Droit Social et Ressources Humaines.

Ce parcours a prioritairement pour objectif de former des juristes d’entreprises.

Les aspects fondamentaux de la formation s’articulent autour des techniques contractuelles, sociétaires et fiscales. De manière transversale, sont abordées les questions relatives à la prévention en entreprise, communication des entreprises et du règlement des litiges viennent compléter la formation.

À cette fin, le parcours permet d’acquérir des connaissances et un savoir-faire dans la création, le fonctionnement juridique et la transmission de l’entreprise ainsi que de développer une créativité dans l’élaboration de contrats d’affaires.

Cette formation combine à la fois des enseignements théoriques et plus pratiques en adéquation avec le parcours :

  • travaux collectifs,
  • jeux de rôle (simulations de procédure),
  • apprentissage alterné en entreprise (contrat d’apprentissage),
  • élaboration de rapports de recherche et stage (formation initiale).

L’objectif de la formation étant de favoriser l’insertion professionnelle, elle peut prioritairement être suivie en alternance (contrat d’apprentissage). En formation initiale, les étudiants s’initient à la recherche par la rédaction d’une note d’étude et terminent leur formation par un stage professionnel de 3 à 6 mois.

Formation professionnalisante

Afin de garantir la meilleure aptitude des étudiants à être opérationnels dans leur recherche d’emploi, la formation privilégie la voie de l’alternance.
La possibilité de débuter un contrat d’apprentissage trois mois avant le début de la formation permet à l’apprenti de se prévaloir d’une expérience professionnelle en entreprise allant jusqu’à 13 mois complets à la fin du Master.
Lorsque cette expérience ne débouche pas directement sur une embauche dans l’entreprise d’accueil, elle constitue un avantage concurrentiel réel sur le marché de l’emploi.

80 % des étudiants suivent actuellement la formation par apprentissage.

A noter : Les étudiants admis dans la formation qui n’ont pas d’entreprise d’accueil à la rentrée peuvent suivre la formation initiale. Un contrat d’apprentissage peut être conclu au plus tard dans les trois mois du début de la formation.

Formation proche des étudiants

Les parcours «Droit de l’Entreprise » et « Droit Social et Ressources Humaines » accueillent ensemble une vingtaine d’étudiants (soit une dizaine d’étudiants par parcours). La taille de la promotion favorise les échanges fructueux avec les intervenants issus du monde universitaire et professionnel.

Pendant toute la durée de l’apprentissage, les apprentis bénéficient d’un suivi personnalisé assuré par un membre de l’équipe pédagogique.

Formation pratique

Outre les séminaires, la formation permet aux étudiants de créer des liens qui favoriseront leur intégration professionnelle au travers de projets pratiques et d’exercices de simulation mis en place en collaboration avec des partenaires économiques et institutionnels.

  • séminaires dispensés en partie par des acteurs du monde économique.
  • simulation procédurale (jeu de rôle) : regroupés en équipe, les étudiants sont chargés de défendre les intérêts d’une entreprise qu’ils représentent dans le cadre d’un litige. Simulation élaborée en partenariat avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Mulhouse (siège CCI Mulhouse) et des magistrats de juridiction du Haut-Rhin.
  • études de cas en collaboration avec des partenaires locaux :  les étudiants aident à la décision dans divers domaines juridiques de jeunes entreprises. L’activité de conseil est menée en partenariat avec l’association « E-nov. Campus ».
  • projet de création d’entreprise.
  • accompagnement de recherche d’emploi.
Le CERDACC
Les différents parcours du Master Droit sont adossés au Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC – EA 3992). Ce laboratoire a acquis, depuis sa création en 1994, une notoriété certaine, dans le domaine du droit des catastrophes puis progressivement dans le domaine des collectifs, procédant à des expertises et assurant des formations ayant trait à l’ensemble des aspects liés à cette thématique. Le CERDACC développe notamment des thématiques liées aux risques collectifs en entreprise. Les étudiants du Master sont encadrés par une équipe pédagogique rattachée à ce centre.

Débouchés

Intégré au service juridique d’entreprises ou collaborateur dans un cabinet, le titulaire du Master vient apporter son expertise juridique transversale.

Il anticipe les risques juridiques auxquels l’entreprise est confrontée en proposant des solutions préventives notamment en ayant recours à une stratégie contractuelle. Il collabore au règlement des conflits nés de la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.

Les débouchés envisagés sont :

  • juriste d’entreprise,
  • avocat-conseil,
  • collaborateur juridique de cabinet (commissaires aux comptes, expert-comptables, conseils en entreprise),
  • collaborateur ou salarié dans un cabinet d’avocats.

Les étudiants qui se sont distingués dans la rédaction d’un mémoire sont incités à poursuivre leurs études par un doctorat préparé au sein des équipes de chercheurs du CERDACC.

Candidatures

L’admission en 2ème année de Master Droit « Droit de l’Entreprise » ou « Droit Social et Ressources Humaines » se fait sur dossier et, le cas échéant, après un entretien.

La candidature est ouverte aux étudiants ayant validé les 60 crédits du Master 1 Droit.

Attention : Les dossiers de candidatures seront téléchargeables à compter du 23 avril 2018 et devront être réceptionnés au plus tard le 2 juin 2018.

L’admission tient compte :

  • du dossier universitaire (mentions, spécialisation et matières validées dans le cursus antérieur : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficultés, comptabilité des sociétés, droit du financement, par exemple),
  • du profil et de l’expérience éventuelle (y compris les stages, gestion d’organisations),
  • de la motivation (lettre de motivation obligatoire),
  • d’une entreprise d’accueil pour suivre un apprentissage.

Les candidats retenus sur dossier seront convoqués à un entretien qui aura lieu en semaine 24.

La liste des 20 apprentis ou étudiants formant la promotion des parcours «Droit de l’Entreprise » et « Droit Social et Ressources Humaines » sera communiquée au plus tard le 22 juin 2018.

Les candidats admis devront s’inscrire dans la formation avant le 21 juillet 2018. A défaut, le silence des candidats admis vaudra comme renonciation à leur candidature.

À noter : les frais annexes étaient de 120€ pour l’année 2017-2018.

Responsable du Master :

Philippe Schultz
Tél. : +33 (0)3 89 33 82 33

Assistante administrative :

Camille Ziegler
Tél. : +33 (0)3 89 56 82 26

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